L'archéologie sous-marine et le droit international de la mer

par Syméon Karagiannis

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1989

à Nice .


  • Résumé

    La convention de Montego Bay sur le droit de la mer, bien qu'elle ne soit pas le seul instrument à aborder la question des biens culturels sous-marins, constitue une contribution majeure dans les domaines de la répartition des compétences archéologiques des divers états et de la protection juridique du patrimoine culturel sous-marin sur le plan international. Les solutions de la convention de Montego Bay n'étant toutefois pas toujours heureuses ni exemptes d'ambiguïtés, la modification de certaines de ses dispositions s'avèrera indispensable au fur et à mesure que les expéditions archéologiques sous-marines se multiplient.

  • Titre traduit

    Marine archaeology and the international law of the sea


  • Résumé

    The montego bay convention on the law of the sea, although it is not the only treaty relating to the question marine cultural properety, constitutes a major contribution in the field of legal protection of underwater cultural heritage on the international level as well as in the field of power sharing among states as far as the marine archaeology is concerned. Yet, the soutions proposed by the montego bay convention are not always successful nor are free from ambiguity. It will therefore be necessary, as the number of marine archaeological campaigns is worldwide on the increase, to provide for modifications to some of the relevant provisions of that convention.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (834 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 783-819. Notes bibliographiques. Annexes

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  • Cote : 89NICE0013ter

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1989
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