La garantie des investissements francais a l'etranger

par ALAIN BRAVI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Touscoz.

Soutenue en 1989

à Nice .

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  • Résumé

    Les entreprises francaises qui investissent a l'etranger sont exposees au risque politique. Les pouvoirs publics francais ont donc mis en place un systeme de garantie pour encourager les investissements hors des frontieres. Ce systeme est specifique car il est constitue de deux procedures distinctes. La premiere est geree par la coface; elle est reservee aux investissements pouvant entrainer un courant supplementaire d'exportations. La seconde est geree par la bfce; elle est destinee aux investissements presentant un interet certain pour l'economie francaise. L'octroi de la garantie est selectif - c'est-a-dire que celle-ci ne s'adresse pas a tous les investissements - et la prise en charge des risques par l'organisme de garantie est conditionnelle car les investisseurs sont tenus de res- pecter certaines obligations. Ceci peut expliquer en partie que peu d'entreprises francaises (environ cinq pour cent) recourent a la garantie. Cette derniere depend aussi des conditions de traitement et de protection que les etats d'investissement accordent aux entreprises francaises dans leur legislation nationale, dans les contrats d'investissement et dans les conventions bilaterales d'investissement conclues avec le gouvernement francais. L'organisme de garantie peut etre amene a indemniser l'investisseur en vertu du contrat de garantie; il se trouve subroge dans les droits de cet investisseur. Se pose alors le probleme du recouvrement des creances aupres de l'etat sur le territoire duquel l'investisseur a subi le dommage.


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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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