La garantie des investissements français à l'étranger

par Alain Bravi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Touscoz.

Soutenue en 1989

à Nice .


  • Résumé

    Les entreprises francaises qui investissent à l'étranger sont exposées au risque politique. Les pouvoirs publics français ont donc mis en place un système de garantie pour encourager les investissements hors des frontières. Ce système est spécifique car il est constitué de deux procédures distinctes. La première est gérée par la coface; elle est réservée aux investissements pouvant entrainer un courant supplémentaire d'exportations. La seconde est gérée par la bfce; elle est destinée aux investissements présentant un intérêt certain pour l'économie francaise. L'octroi de la garantie est sélectif - c'est-a-dire que celle-ci ne s'adresse pas à tous les investissements et la prise en charge des risques par l'organisme de garantie est conditionnelle car les investisseurs sont tenus de respecter certaines obligations. Ceci peut expliquer en partie que peu d'entreprises francaises (environ cinq pour cent) recourent à la garantie. Cette dernière dépend aussi des conditions de traitement et de protection que les Etats d'investissement accordent aux entreprises françaises dans leur législation nationale, dans les contrats d'investissement et dans les conventions bilatérales d'investissement conclues avec le gouvernement francais. L'organisme de garantie peut être amené à indemniser l'investisseur en vertu du contrat de garantie; il se trouve subrogé dans les droits de cet investisseur. Se pose alors le problème du recouvrement des créances auprès de l'Etat sur le territoire duquel l'investisseur a subi le dommage.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Atelier national reprod. th. Univ., Lille 3 à Lille

La Garantie des investissements français à l'étranger


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Informations

  • Détails : 2 vol. (587 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 566-587

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 89NICE0010/1
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 89NICE0010/2

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1989
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Atelier national reprod. th. Univ., Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : La Garantie des investissements français à l'étranger
  • Détails : 2 microfiches de 420 images
  • Notes : Microéd. du texte dactylogr. , ISSN 0294-1767, 587 f.
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