Essai sur le cumul d'activites professionnelles en droit du travail et de la securite sociale

par SOPHIE VAN GOETHEM DEVOLUET

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot.

Soutenue en 1989

à Nantes .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Exercer plusieurs activites professionnelles simultanement semble etre un choix totalement libre ouvert a tout travailleur. Pourtant une etude plus approfondie fait apparaitre une disparite de fonctionnement du cumul en fonction des regimes juridiques des differentes activites professionnelles concernees. Le droit s'interesse au cumul, tout d'abord, par l'interdiction qui en decoule. Cette interdiction resulte de regles deontologiques fondant dicerses activites professionnelles, mais aussi d'une situation d'incompatibilite de fait resultant de l'exercice meme de certaines activites professionnelles. D'autres situations sont envisagees, organisees par le droit par le biais d'interventions ponctuelles ou de l'application d'un critere de simplification. Pourtant, le salarie aui cumule plusieurs activites professionnelles est ignore du droit du travail comme de la securite sociale.

  • Titre traduit

    Essay of plurality of offices in work and national health service law


  • Résumé

    Practising several professions at the same time seems to be a free choice available to any worker. Although, further study schows a disparity in the fonctionning of plurality dispendant on the legal rules of the various occupations. The plurality problem brings out three different aspects. First of all, law deals with plurality because on the prohibition raising from it. This prohibition comes from the professionnal rules fonding various professions, but also from a situation of fact that does not sit in any regulation in the practice of some professions. Other situations are considered, organized by law through pinpoint interventions or through the application of a systematization criteria. However, the wage earner who holds a plurality of affices is unknowed to work law as well as national health service.

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  • Détails : 320 -[4] f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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