Le poids de l’économie dans l’élaboration des règles du droit de la mer : de Genève 1958 à la troisième conférence des Nations-Unies

The importance of the economic value of the sea in the drawing-up of its regulation. From Geneva 1958 to the third conference of the united nations

• Auteur / Autrice : Dieudonné Fayette
• Direction : Philippe-Jean Hesse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Résumé

Il y a peu de temps encore, les principes fondamentaux du droit de la mer appartenaient au droit coutumier. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, les enjeux qui vont se dessiner suite au progrès technique vont rendre nécessaire la codification du droit de la mer d’où la convention de Genève de 1958. Mais le processus normatif mis en place va se heurter peu après à la désapprobation de certains états, particulièrement ceux en développement. Pour ces pays, la mer, par les multiples possibilités qu'elle offre, parce qu'elle est nourricière et contient des matières premières, se présente comme une véritable donne économique et donc un moyen de développement. De ce fait, ils vont œuvrer pour un nouveau système juridique qui tienne compte de leurs intérêts. Les normes qui vont en résulter, notamment la convention de 1982 sur le droit de la mer, traduisent dans une large mesure les préoccupations sus-évoquées et s'inscrivent des lors dans la dynamique d'un droit international du développement.

The law of the sea was still a few time ago a customary law. However, after world war ii, a new codification of the law of the sea was needed because of the recent technical evolution which led to the Geneva convention of 1958. Yet, the developping countries later objected to the new rules. In fact, for these countries, the sea is very important, because of its resources and the future prospects of development it offers. That is the reason why they proposed a new regulation favourable to their own interest. So that, the 1982's convention took into account the preoccupations above mentioned and fits into the general pattern of international law of development.