La procédure de règlement juridictionnel des différends internationaux [(à l'exclusion des organes régionaux)]

par Mostafa Taghizadeh Ansari

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Françoise Furet.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les jugements des tribunaux internationaux jouent un rôle important dans l'établissement de la paix dans le monde. Une bonne sentence doit être basée sur une bonne procédure. C'est la raison pour laquelle cette thèse analyse la procédure de la cour internationale de justice (CIJ), la chambre de commerce internationale (CCI) et le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), lesquels sont des juridictions internationales. Elles fonctionnent de façon permanente. L'objectif de cette étude est de montrer les points communs et les particularités de ces juridictions. Pour cela, les textes, les règlements et les principales jurisprudences établis par les juges de la CIJ et les arbitres de la CCI et du CIRDI sont analysés dans cette thèse.

  • Titre traduit

    The procedure of jurisdictional settlement for international disputes


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  • Détails : 2 vol. (593 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : JTH 89 TAG

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1989-208-16987-44
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