Atteintes à la liberté de déplacement antérieures au jugement : cas du Congo et de la France

par Mamboma F Tchidoudouka

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christine Lazerges.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La pratique eloigne parfois de certains principes juridiques, de certaines regles ethiques ou humanitaires, les atteintes dont fait l'objet la liberte de deplacement, sinon la vie, au cours du proces penal. Elle rend imperative la recherche de solutions. Celles-ci peuvent etre disciplinaires, pedagogiques, penales, civiles, procedurales et concerner aussi la conception, l'organisation, le fonctionnement de la justice, dans son ensemble, tant au congo qu'en france.


  • Résumé

    The practice moves sometime away from some juridical principles, from some ethical or humanitarian rules, the liberty of moving, otherwise life which are attacked, during a penal proceduring. It conducts imperatively to the research of solutions. These can be disciplinary, pedagogical, penal, civil, be a procedure and concern the conception too, the organisation, the working of justice in its whole, in congo as in france.

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Informations

  • Détails : 473 f
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  • Cote : 342.7(675) TCH
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  • Cote : KTH 89 NAM
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