La concurrence en droit des marchés de l'État au Maroc

par Mohammed Abas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MICHEL GUIBAL.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Au maroc, la legislation d'inspiration francaise s'applique bien en matiere de passation des marches publics de l'etat, notamment en ce qui concerne la mise en concurrence des marches. L'etablissement de cette concurrence (justifications et reglementation de l'approche) et sa mise en oeuvre (definitions des besoins et attribution du marche) en temoignent nonobstant certains particularismes locaux.


  • Résumé

    In morocco, the law inspired from french jurisdiction applies properly to signing state public contracts, especially concerning the matter of competition. The setting up of this competition (justifications and regulations of the drawing) and the starting of the process ( definition of the requirements and attribution of the contract ) are a proof of this suitability, in spite of some local characteristics.

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Informations

  • Détails : ix, 349 f
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  • Cote : TD MON.1989-30
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 89 ABA
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