Obligations et responsabilité du fabricant de produits dangereux

par Sarwat Abdel-Hamid

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Plus que jamais, la question de produits dangereux et, par la-meme, les obligations et la responsabilite du fabricant sont a l'ordre du jour. Dans ce domaine, mieux vaut mener une politique efficace de prevention. C'est ce que traite la premiere partie consacree aux obligations du fabricant et aux moyens attribues aux pouvoirs publics en vertu de la loi du 21 juillet 1983 sur la securite des consommateurs et au juge pour prevenir les dommages. Toutefois, les accidents sont statistiquement inevitables. Des lors, la deuxieme partie expose les principes qui regissent la responsabilite du fabricant dans l'etat actuel du droit francais, et elle examine les perspectives ouvertes par la directive du 25 juillet 1985 relative a la responsabilite du fait des produits defectueux. Nous preconisons: -faire participer davantage le juge, les consommateurs et leurs organisations agrees dans la prevention du dommage: -une directive europeenne de portee generale sur la prevention de dangers des produits; -plus de realisme en ce qui concerne la responsabilite financiere du fabricant et sa couverture: -un regime commun pour l'indemnisation de tous les dommages accidentels.

  • Titre traduit

    The OBLIGATIONS AND RESPONSABILITY OF THE MANUFACTURER FOR DANGEROUS PRODUITS


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  • Détails : 459 f
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1989-26
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 89 ABD
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y89-011
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