Douanes espagnoles et douanes françaises au XIXe siècle : étude de droit comparé

par Bernard Lloansi

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de André Gouron.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Herite du dix-huitieme siecle, le pacte de famille reactive en mille huit cent quatorze, sert de cadre aux relations douanieres francoespagnoles jusqu'en mille huit cent soixante cinq. Il donnera le jour a une jurisprudence originale. Mais alors que le libre-echange se traduit par d'importantes revisions tarifaires, la loi douaniere en france n'a guere varie, exception faite des adptations ponctuelles et pratiques deja en vigueur. La loi espagnole, en matiere douaniere comme dans d'autres domaines est marquee par le retard de la codification et les crises politiques. Elle ne peut donc faire l'objet d'une analyse que dans sa version elaboree dans la seconde moitie du siecle. Dans son aspect penal, elle se differencie sensiblement de la loi francaise, exorbitante du droit commun. L'etude la jurisprudence de la cour de cassation permet d'en souligner certains aspects, et d'effectuer des regroupements significatifs pour l'etude juridique des relations douanieres. Quelques arrets du tribunal supremo viennent completer l'analyse comparee.


  • Résumé

    Inherited from the eighteenth century, the "pacte de famille", reinstituted in 1814, constituted the framework of commercial relations between france and spain until 1865. It generated a special jurisprudence. Where as free-trade theories resulted in significant tariff reductions, french customs law remained generally unchanged, except for some technical rules previously enacted. Spanish customs law was, as in other fields, hampered by the political crisis and a late codification. So the analysis of spanish law is concentrated mainly on the second part of the century. On the whole, the criminal aspect of spanish customs law is not so different from ordinary legal procedure, as was the case in france. The study of french "cour de cassation" jurisprudence illustrates this difference. Selected decisions of the spanish "tribunal supremo" completes the comparative analysis.

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Informations

  • Détails : 373 f
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  • Cote : TD MON.1989-25
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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1989 LLO
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