La réforme agraire en Irak : conséquences juridiques et socio-économiques

par Ahmad Ibrahim Mohammad

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Maury.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Notre analyse des aspects legislatifs de la propriete agricole en irak, a fait apparaitre que la dite propriete a un caractere public, et ce depuis l'ere islamique primaire 622-661. Toutefois, la multiplication des regimes politiques et la diversite des lois promulguees en matiere de propriete agricole, ont accentue la complexite de la question objet de cette recherche, et engendre une concentration de la dite propriete entre les mains des feodaux et des grands proprietaires. Cette situation a eu pour consequence l'exploitation des paysans, et la deteriration des conditions de vie, surtout dans les campagnes. C'est pourquoi, la promulgation des lois agraires etait necessaire pour operer un changement au niveau de la propriete agricole, des rapports de production et de l'amelioration des conditions socio-economiques. Des changements ont eu lieu, effectivement, dans la societe irakienne, malgre le fait que l'agriculture en irak n'ait pas atteint ses objectifs, notamment en matiere de production.


  • Résumé

    Our analysis of the legal aspects of agricultural property in irak has revealed that agricultural property has always been of a public type ever since the first islamic era (622-661). However, the numerous political regimes and the promulgation of various sets of laws concerning this problem of agricultural property have forther increased the complexity of the question and resulted in the concentration of agricultural property in the hands of feudal landlords estate owvers. That situation has had as a consequence the exploitation of the tenants and deterioration of living conditions in rural areas. This is the reason why the promulgation of a new agrarian legislation had become necessary in order to achieve important changes in the type of property, production relations and an increase in socio-economic conditions. Great changes have in fact taken place in iraki society despite the fact that, as for as iraki agricultural is concerned, the initial, especialy in agricultural output, have not fulfilled.

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Informations

  • Détails : 435 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1989-09
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 89 MOH
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