Les contrats de la grande distribution

par Marie-Elisabeth André

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de J.MARC MOUSSERON.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les contrats de la grande distribution mettent essentiellement en presence trois et le fournisseurs. Leurs relations s'organisent autour de trois senarios selon que le groupement pratique l'achat en vue de la revente, la representation des distributeurs ou selon une formule de tres large pratique, le referencement; les types de contrats alors conclus vont lier tour a tour le distributeur et le groupement titre 1 le groupement et le fournisseur titre ii le fournisseur et le distributeur titre iii et offrent un important exemple de groupe de contrats.

  • Titre traduit

    Large distribution contracts


  • Résumé

    Large distribution contracts are essentially binding three parties : the buying association, affiliated or member distributors and suppliers their commercial relations can be organized to three differnt formulars wether the buying association buys for resale purposes, distributor representation or, the very widespread practice of referencing various types of contract can them bind one to one, the distributoranel buying association (title 1). The buying association and suppliers (title 2); the supplier and distributor (title 3) and they offer an important example of groups of contracts buying association - referencing - affiliation - commercial cooperation promotion purchase sale brokerage obligation to inform competion discount invoice groups of contracts.

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Informations

  • Détails : 705 f
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  • Cote : MICROF/AND
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1131-1989-4740
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