Les permissions de sortir

par Lahbib Briki

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de J.MARIE AUSSEL.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    L'evolution des idees a propos de la reaction sociale contre le phenomene criminel, a abouti a faire prevaloir la notion de traitement des delinquants sur celle de peine et les fonctions qui lui etaient assignees. En ce qui concerne la peine privative de liberte, desormais, celle-ci doit etre mise a profit pour assurer la resocialisation des prisonniers. Pour ce faire, plusieurs mesures ont ete envisagees par le legislateur, telles, les permissions de sortir. Cette institution, consacree juridiquement par plusieurs pays, permet au condamne de quitter l'etablissement penitentiaire pendant une courte periode, et sans escorte. Ses aspects positifs sont largement reconnus. Ainsi, elle permet de rompre, momentanement, avec le milieu artificiel qu'est la prison, et de faire l'apprentissage de la liberte. De meme, elle constitue une reponse, quoique partielle, au probleme sexuel des detenus. Cependant, certains permissionnaires commettent des incidents, parfois tres graves, tels que hold-up et crimes de sang. Ceci provoque l'hostilite de l'opinion publique envers les permissions de sortir et le juge de l'application des peines. En outre, se pose, egalement, le probleme de l'indemnisation des victimes et de la responsabilite de l'etat. Aussi, plusieurs actions doivent etre entreprises pour parfaire ce systeme, dont le succes est lie a une plus grande participation judiciaire a l'execution des peines.

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Informations

  • Détails : XII- 574 f
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1989-07
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 89 BRI
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