Les permissions de sortir

par Lahbib Briki

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de J.MARIE AUSSEL.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'evolution des idees a propos de la reaction sociale contre le phenomene criminel, a abouti a faire prevaloir la notion de traitement des delinquants sur celle de peine et les fonctions qui lui etaient assignees. En ce qui concerne la peine privative de liberte, desormais, celle-ci doit etre mise a profit pour assurer la resocialisation des prisonniers. Pour ce faire, plusieurs mesures ont ete envisagees par le legislateur, telles, les permissions de sortir. Cette institution, consacree juridiquement par plusieurs pays, permet au condamne de quitter l'etablissement penitentiaire pendant une courte periode, et sans escorte. Ses aspects positifs sont largement reconnus. Ainsi, elle permet de rompre, momentanement, avec le milieu artificiel qu'est la prison, et de faire l'apprentissage de la liberte. De meme, elle constitue une reponse, quoique partielle, au probleme sexuel des detenus. Cependant, certains permissionnaires commettent des incidents, parfois tres graves, tels que hold-up et crimes de sang. Ceci provoque l'hostilite de l'opinion publique envers les permissions de sortir et le juge de l'application des peines. En outre, se pose, egalement, le probleme de l'indemnisation des victimes et de la responsabilite de l'etat. Aussi, plusieurs actions doivent etre entreprises pour parfaire ce systeme, dont le succes est lie a une plus grande participation judiciaire a l'execution des peines.


  • Résumé

    The evolution of ideas concerning social reaction against crime contributed to put foward the concept of how to deal with offenders inside jails. Their stay in prison should be used to re-insert inmates to social life. Hence, several measures were envisaged by legislator, such as prison leave. This became juridically adopted in many countries, allowing prisonners to leave temporarilly and without escort the prison he is confined in. The positive aspects of such a measure are largely acknowledged. This allows the prisonner to monentarily get out of the artificial environment of jail, to get familiar with the concept of freedom. It also more or less covers the sexual needs of inmates. However some inmates, when on temporary leave, commit crimes. This provoques the hostility of public opinion to wards both prison leave and the magistrate which allowed it. Beside another problem arises, involoing compensation of victims and responsability of the state. Thereforc many actions should be introduced to improve this system, the succes of which is linked to a greater judiciary in volment to follow up the execution of sentences.

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Informations

  • Détails : XII- 574 f
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1989-07
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  • Cote : KTH 89 BRI
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