Étude juridique des investissements pétroliers dans les pays en développement non-producteurs de pétrole : le cas du Soudan

par Mohmed Ali El Tayeb

Thèse de doctorat en Droit public. Droit international

Sous la direction de Marie-Françoise Furet.

Soutenue en 1989

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les pays en developpement disposant de ressources petrolieres ne sont pas en mesure, la plupart du temps, faute d'infrastructure technique et de moyens financiers suffisants, de prendre en charge l'exploitation de leurs ressources petrolieres. Ils sont donc obliges de remettre cette tache aux soins de societes etrangeres privees. L'encouragement des investissements prives dans ces pays rencontre deux types de contraintes, a savoir le taux tres eleve des risques non-commerciaux et des cadres legislatifs et contractuels peu attrayants. En ce qui concerne les risques non-commerciaux, il existe des protections juridiques et des garanties financieres. Celles-ci resident dans la protection accordee par le droit international, dans celle accordee par l'etat d'accueil, et dans les systemes d'assurance-investissement. Toutefois, l'adoption "ab initio", dans le cadre d'un contrat petrolier, d'arrangements equilibres et souples represente une protection plus solide pour les investissements petroliers. Ces arrangements concilient les interets de l'investisseur qui se preoccupe uniquement de la rentabilite et de la securite de ses investissements et ceux de l'etat-hote qui se preoccupe de l'interet public et du developpement de son economie. Cette conciliation d'interets nous parait etre negligee dans le cadre juridique adopte par l'exemple etudie, le soudan.

  • Titre traduit

    Legal study of petroleum investments in the non producing developing countries : the case of sudan


  • Résumé

    The developing countries having petroleum ressources are not always, due to the lack of technical and sufficient financial means, capable to exploit their own ressources. They are obliged then, to leave this tache to private foreign companies. The encouragement of private petroleum investment in these countries faces principaly two types of impediments i. E. Very high non commercial risks and inattractive legal and contractual framework. Certain legal protection and financial guaranties are destinated to limite the non commercial risks. These measures consist in the protection accorded by international law, the protection offered by the host government and investment insurances systemes. However a solid protection for the petroleum investment resides in the adoption "ab initio" in a contractual framework, of flexible and balanced arrangements. This means the conciliation of the interests of the investor who looks only for the profit and the security of his investment and these of the host government which looks for the public interes and the development of its economy. The conciliation of these two interests appears to be neglected in the legal framework adopted by the example studied, the sudan.

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Informations

  • Détails : 464, XI f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TD MON.1989-02
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  • Cote : LTH 89 ELT
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