La prime régionale à l'emploi et le développement économique : bilan et perspectives

par Didier Risser

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Ferrari.

Soutenue en 1989

à Metz .


  • Résumé

    Dans sa forme théorique, la prime régionale à l'emploi est une aide doublement ambiguë ; d'une part par sa nature de subvention d'équipement assise sur une variable de fonctionnement, d'autre part, part la coexistence d'éléments en faisant à la fois une aide à l'emploi et à l'aménagement du territoire. La prime régionale à l'emploi est en outre, une aide dont les modalités d'application sont contrôlées difficilement tant au niveau national que communautaire. Un questionnaire adressé aux régions en 1985 montre la diversité de la pratique de cette prime. La pratique de cette aide est toutefois interrompue dès 1986, dans la plupart des régions, en liaison avec les changements politiques nationaux. Malgré ce climat de forte contestation, l'aide est néanmoins maintenue dans l'arsenal d'incitations légales et même renforcée, en raison de la réduction du dispositif d'intervention de l'état, mais aussi probablement de l'utilité microéconomique de la prime

  • Titre traduit

    ˜The œregional employment premium and the economic developpment : outcomes and outlooks


  • Résumé

    In its theoretical form, the regional employment premium is a doubly ambiguous subsidy : on the one hand, because of its equipment grant nature based on an operating item, on the other hand, because of the coexistence of items making it both an employment subsidy and a regional policy subsidy. The regional employment premium is also a subsidy of which the means of enforcing are hardly controlled by both the national level and the community level. A questionnaire was sent to the regions in 1985 and it shows the practice diversity of this premium. However, in the greater part of regions and because of the national political changes, the use of this subsidy is stopped since 1986. Nevertheless, in spite of these high dispute surroundings, this subsidy is maintained and even strengthened in the legal incentives package, because of the reduction of the set of state grants and also probably because of the premium microeconomic utility

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Informations

  • Détails : 2 vol. (610 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 595-600

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  • Cote : TH.MF.METZ.DR.1989
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1351-1989-2
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