Les conventions entre personnes publiques territoriales dans le cadre de la décentralisation

par Marie-Pierre Steinmetz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Ferrari.

Soutenue en 1989

à Metz .


  • Résumé

    Les lois de décentralisation (période de 1982-1989) permettent aux personnes publiques territoriales de conclure entre elles des conventions (chartes intercommunales de développement et d'aménagement, conventions de mise à disposition de services, contrats de plan, contrats particuliers. . . ). Le but de cette thèse a été de suivre en témoin attentif ce mouvement en élargissant l'analyse au-delà du strict commentaire de texte, en recherchant et en replaçant ces conventions au sein de la répartition des compétences. Des réponses ont pu être apportées aux questions suivantes : Les conventions constituent-elles un instrument de coordination des interventions publiques ? Les méthodes et les résultats sont-ils à la hauteur des espérances ? Les conventions constituent-elles une nouvelle méthode de gestion administrative ? Quelle est la valeur juridique des conventions étudiées ? Son influence au niveau du droit et des institutions

  • Titre traduit

    Conventions between territorial legal entities in the fromework of decentralisation


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The lows on decentralisation (over the period 1982-1989) allow territorial legal entities to conclude conventions between them (intercommunal charters for development and regional planning, conventions on the provision of services, planning contracts, individual contracts. . . ). This thesis sets out to chart this movement as an alert observed, while, at the same time, exending the analysis beyond a mere commentary, by seeking to situate the conventions within the distribution of power. The following questions have been dealt with : are conventions means of coordinating official interventions ? Do the methods and results meet expectations ? Are conventions a new method of administrative management? What is the legal value of the conventions have on the legal and institutional planes ?

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (664 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 640-656

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation. Bibliothèque du Saulcy.
  • Non disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.METZ.DR.1989
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/STE
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1351-1989-121721987-44
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.