Les familles monoparentales : foyers monoparentaux, parents isolés, familles unilinéaires

par Isabelle Sayn

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.

Soutenue en 1989

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Si les familles monoparentales ne constituent pas une categorie juridique, elles n'en sont pas moins apprehendees par la regle de droit. Le droit positif les prend en consideration ou bien en tant que realite sociologique (les familles monoparentales dans la societe), ou bien a travers leurs enfants (les enfants de familles monoparentales). Les familles monoparentales sont traitees comme une realite sociologique par le droit social (enfants a charge, allocation au parent isole, allocation de soutien familial) ou par le droit fiscal. Elles sont apprehendees a travers leurs enfants par le droit civil, qu'il s'agisse de la filiation des enfants de familles monoparentales ou de la place des enfants dans la famille (nom patronymique et autorite parentale). Traduire en droit une realite sociologique ne va pas sans difficulte, et les resultats attendus ne sont pas forcement atteints. En revanche, traiter des familles monoparentales a travers leurs enfants montre toute la flexibilite d'un droit commun susceptible de s'adapter a des situations de fait necessairement multiples et changeantes.


  • Résumé

    If the one-parent families do not form a juridic category, newtheless they are apprehended by the law. The law takes them in consideration as a sociologic reality (the one-parent families in society) or through their children (the one-parent families children). The one-parent families are treated as a sociologic reality by social law (child in charge, isolated parent allowance, familial supporting allocation) or by fiscal law. They are apprehended through their children by civil law, that it is filiation of children of one-parent family or of the position of the children in the family (patronymic name and parental authority). To express in law a sociologic reality doesn't go without difficulty, and the expected results are not always reached. On the contrary, treating one-parents families through their children shows the flexigibility of a common law wich can adapt to factual situation, always multiple and changing.

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Informations

  • Détails : 393 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 377-388. Index

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