Le commerce de détail sédentaire dans les politiques d'aménagement de l'espace

par Gérard Monédiaire

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Robert Savy.

Soutenue en 1989

à Limoges .


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  • Résumé

    Recherche relative à la saisie juridique (en matière de droit public) du commerce de détail sédentaire àtravers : - dans un premier temps les politiques d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement - dans un second temps le régime juridique de l'urbanisme commercial résultant de la "loi Royer" de 1973.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (397 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 376-379

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UT 1989LIM4
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
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  • Cote : FTD LIM 1989/4
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
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  • Cote : D 12-1263
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