De la faute dans le nouveau droit du divorce issu de la loi du 11 juillet 1975 portant reforme du divorce

par Édith Blary-Clément

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 1989

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Largement contestee lorsqu'elle etait cause unique de divorce, la faute violation grave ou renouvelee des devoirs et obligations du mariage ou plus simplement confiance legitime trompee est une notion riche d'un long passe doctrinal et jurisprudentiel. Reconceptualisee en 1975, elle a poursuivi son evolution et de nouveau l'heure du bilan sonne. En effet, treize ans apres l'entree en vigueur de la loi nouvelle un constat s'impose: est aujourd'hui constitutif de faute cause de divorce tout fait quelconque d'un epoux ressenti par l'autre comme fautif; fautif car il ebranle la confiance que cet epoux avait en son con jointet faisant naitre le doute la suspicion rend intolerable le maintien de la vie commune. Ainsi il nous est apparu que la faute cause de divorce perd de sa materialite: la moindre carence est consideree comme fautive; de meme qu'elle se subjectivise: l'appreciation du caractere fautif du comportement d'un epoux depend essentiellement des sentiments de l'autre, et temoigne de l'intensite du vouloir vivre conjugal. Cette faute, a n'en pas douter est des lors cause unique de tout divorce, malgre le souhait clairement exprime du legislateur de la voir disparaitre. Situation paradoxale d'autant que le juge dans les divorces contentieux, les epoux dans les divorces gracieux tirent inexorable ment les consequences de l'existence de cette faute (. . . )


  • Résumé

    The serious or renewed infringement of the duties and obligations resulting from the state of marriage or more simply the deceived legitimate trust-which had been widely dispudted when it was the only motive of divorce-proves to be a concept full of a noteworthy doctrinal and juirsprudential past. Since 1975 whenitwas reconcetualized its evolution has bean going on. However and once again things mus be reconsiderated. As a matter of fact thirteen years after the new law had come intoforce the fact must be established that: nowdays any spouse's act consideres as an offence by the other spouse constitutes a case motive of divorce; this is a case since it shakes the confidence felt by one spouse in the other making this doubt appear. Suspicion prevents marital life from going on making it become unbearable. So it seemed to us and the fact is of importance that the offence motive of divorce is becoming less material: the slightest slackness being considered as defective. Morewer in a parallel direction the fault is becoming "subjective" the appraise of the faulty side of one spouse's behaviour depending essential on the other spouse's feelings for continuing marital life. (. . . )

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