Les investissements privés étrangers et le développement économique au Togo : approche juridique

par D. Babakane Coulibaly

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thiébaut Flory.

Soutenue en 1989

à Lille 2 .

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  • Résumé

    La politique togolaise relative aux investissements étrangers repose-t-elle sur des instruments juridiques adéquats? L'imbrication d'instruments juridiques nationaux et internationaux favorise l'élaboration et le maintien d'une politique très attrayante à l'égard des investissements étrangers. Stimulatrice et incitatrice, cette politique n'échappe pas au paradoxe : les règles qui organisent la protection et les conditions de rentabilité du capital étranger sont celles-là mêmes qui oeuvrent à sa soustraction de l'environnement économique national. Ces observations se vérifient lorsqu'on appréhende les investissements étrangers dans leurs modalités de réalisation et leur fonctionnement. Les résultats obtenus n'autorisent pas à dire que les pouvoirs publics togolais aient réussi à assujettir ces capitaux étrangers à l'oeuvre de construction économique. Dire que cela tient exclusivement à la stratégie de ces sociétés étrangères serait insuffisant; les erreurs commises au plan interne, l'insuffisance des structures institutionnelles, l'inadéquation des textes juridiques réduisent les possibilités d'absorption de ces investissements par l'environnement local. (. . . )

  • Titre traduit

    Foreign private investments and economic development in Togo. A juridical approach


  • Résumé

    Do the togolese politics relative to foreign investments own any juridically adequate tools ? The overlapping of national and international juridical tools favors the elaboration and the maintain of a policy so much attractive vis-a-vis foreign investments. Stimulating and inciting, this policy is not free from paradox : the rules which organize the protection and the conditions of the investment convenience are those same which legitimatize its subtraction from the national economic environment. These observations are confirmed when one understands foreign investments in terms of their modes of realizations and their functioning. The results obtained do not allow for saying that the togolese public power should have succeeded in loosening these foreign capitals of the economic construction. Insufficient would it be to say that this relates exclusively to the strategy of these societies. National errors, insufficiency in institutional structures, and inadequacy in juridical texts all reduce the possibilities of absorption of these investments by local environment. (. . . )

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  • Cote : 50 374-1989-7 bis
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