La répression de la Résistance par les autorités de Vichy en "zone rattachée"

par Frédéric Fabre

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Renée Martinage.

Soutenue en 1989

à Lille 2 .

mots clés

Résumé

Durant l'occupation allemande entre 1940 et 1944, la nord-pas de calais fut rattaché au gouvernement militaire de Bruxelles et eut un statut particulier. Le pouvoir des autorités françaises régionales fut en conséquence très réduit face aux ordres des autorités occupantes. Cependant, elles contribuèrent à la lutte contre la résistance, notamment sur le plan judiciaire. Une section spéciale près de la cour d'appel de Douai fut admise à siéger du 11 septembre 1941 jusqu'au 24 aout 1944. Ses méthodes critiquables aboutissent à une répression relativement modérée. D'autres tribunaux réprimèrent les résistants : - les tribunaux de droit commun en méconnaissance du mobile des auteurs des actions pénales - un tribunal spécial chargé de poursuivre les délits économiques et la détention d'armes, - une cour martiale qui n'a siégé dans la " zone rattachée " qu'une fois. Lorsque les actes ne pouvaient pas être pénalement qualifiés, les autorités administratives signalent des arrêtés d'internement administratif pour conduire les individus dans des camps de concentration français. (. . . )

Titre traduit

The repression of the resistance movement by the Vichy autorities in the "connected zone"

Résumé

During the deutsch occupation (1940-1944), the "nord-pas-de-calais" country was connected with the Bruxelles military government, and had a particulary regulation. The deutsch autorities orders laid down the french autorities power. But, they contribued to fight against the french resistance movements. The "section spéciale près de la cour d'appel de Douai" was allowed and sat between the 11 september 1941 and the 24 august 1944. The holding of the court wasn't very hard. Three others tribunals strangled the resistance movements : - the common law tribunals who unknown the resistance action reasons, - the "tribunal special" who judged the economics violation and the arm holding, - the "cour martiale" who judged only one night in the "connected zone". (. . . )