La répression de la Résistance par les autorités de Vichy en ''zone rattachée''
Auteur / Autrice : | Frédéric Fabre |
Direction : | Renée Martinage |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit |
Date : | Soutenance en 1989 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
Durant l'occupation allemande entre 1940 et 1944, la nord-pas de calais fut rattaché au gouvernement militaire de Bruxelles et eut un statut particulier. Le pouvoir des autorités françaises régionales fut en conséquence très réduit face aux ordres des autorités occupantes. Cependant, elles contribuèrent à la lutte contre la résistance, notamment sur le plan judiciaire. Une section spéciale près de la cour d'appel de Douai fut admise à siéger du 11 septembre 1941 jusqu'au 24 aout 1944. Ses méthodes critiquables aboutissent à une répression relativement modérée. D'autres tribunaux réprimèrent les résistants : - les tribunaux de droit commun en méconnaissance du mobile des auteurs des actions pénales - un tribunal spécial chargé de poursuivre les délits économiques et la détention d'armes, - une cour martiale qui n'a siégé dans la '' zone rattachée '' qu'une fois. Lorsque les actes ne pouvaient pas être pénalement qualifiés, les autorités administratives signalent des arrêtés d'internement administratif pour conduire les individus dans des camps de concentration français. (. . . )