Le système politico-administratif municipal québecois des origines à nos jours

Local government in Quebec : from the origins to date

• Auteur / Autrice : Alain Baccigalupo
• Direction : Jean-Louis Quermonne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance en 1989
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Résumé

Le système politico-administratif municipal québécois a connu une lente gestation de plus de deux siècles et demi d'histoire avant d'émerger. Depuis lors, il a été faconné par un triple réseau d'influences : française, britannique, et américaine. Aujourd'hui, il se présente toutefois comme un modèle syncrétique et sui generis. Au plan structurel, les problèmes soulevés par la multiplicité et la diversité des institutions locales québécoises sont, en partie seulement, réglés par la mise en place d'administrations de superposition : communautés urbaines, régies, municipalités régionales de comté. Malgré de réels efforts du gouvernement provincial pour démocratiser la vie politique locale la démocratie locale de représentation présente encore bien des défauts et la démocratie de participation constitue toujours un idéal lointain. Les ressources humaines se caractérisent par les problèmes découlant de la multiplicité des fonctions publiques municipales que seul le mimétisme syndical tente d'atténuer. Quant aux services locaux, les inconvénients du principe d'autonomie ont pour caractéristique : l'inégalité des citoyens devant les services municipaux. La réforme fiscale des années 80, tout en laissant reposer l'essentiel des revenus locaux sur la source foncière, a octroyé une très forte autonomie financière aux municipalités québécoises. Quant à la tutelle du gouvernement provincial elle a été, elle aussi, sensiblement allégée ces toutes dernières années. Résultat : un modèle décentralisé original, améliore et perfectible.

Local government in Quebec was born after a slow gestation of two and a half centuries. Since, it has been under the influence of three great models : the French, English and American systems. Today it appears as an original and syncretic system. At the structural level the numerous problems created by the multiplicity and diversity of the local institutions are, in part only, solved by the relatively recent creation of three supervisory bodies : urban communities, intermunicipal special-purpose bodies, and regional-county municipalities (m. R. C. ). Though several reforms have been adopted by the provincial government to democratize the local political life, representation at the local level still offers numerous weaknesses and participation remains a remote ideal. Human resources are characterized by the various problems created by the multiplicity of municipal civil services regulated only by the mimesis of the municipal trade unions. Concerning the local services the inconveniences of the principle of autonomy are characterized by the inequality of the citizens before the municipal services. The fiscal reform of the 80's, while leaving the land taxes as the principal source of municipal revenues, has given to the Quebec municipalities a very great financing autonomy. Concerning the tutelage by the province, it has been considerably reduced over the last years. Result : an original, ameliorated but perfectible decentralised model.