L'originalité de la juridiction administrative libanaise ou les conditions de réussite d'un système juridictionnel emprunté à l'étranger (le cas libanais)

par Fayez El Mourtada

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Rousset.

Soutenue en 1989

à Grenoble 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'étude de l'originalité de la juridiction administrative libanaise, permet de se poser la question des conditions de réussite d'un système juridictionnel emprunté à l'étranger. Et ceci dans le but de faire face aux problèmes posés aux jeunes Etats par le phénomène d'emprunt dont notamment le problème d'adaptation aux institutions locales. Dans le domaine du contrôle juridictionnel de l'administration, les conditions de réussite peuvent être résumées de la façon suivante : l'indépendance du juge, sa spécialisation en la matière qu'il contrôle ainsi que sa liberté dans l'exercice de ses fonctions ces conditions doivent être assurées par tout Etat de droit, mais surtout par les jeunes Etats issus de la décolonisation. A cet égard, l'expérience libanaise ne peut qu'être enrichissante. Son originalité se manifeste dans son organisation (1ère partie) et dans sa jurisprudence (2e partie). La première partie est consacrée à l'examen des lacunes dont a souffert la juridiction asministrative libanaise durant son évolution, et ceci avant de se constituer en une juridiction administrative autonome et pleinement spécialisée. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la jurisprudence administrative libanaise et particulièrement au libéralisme du juge libanais et aux cas où celui-ci a devancé son homologue français dans le règlement du contentieux administratif. En conclusion, il est permis de préciser que, malgré la réussite de l'importation du conseil d'Etat au Liban, certaines réformes demeurent toutefois nécessaires. En outre, il faut noter que l'évolution de la juridiction administrative et sa réussite dans l'accomplissement de sa mission, dépendront principalement de la recherche continue de l'innovation et de l'originalité.

  • Titre traduit

    The originality of the Libanese administrative jurisdiction or the conditions of success of a jurisdictional system borrowed from abroad (the Lebanese case)


  • Résumé

    The study of the originality of the Lebanese administrative jurisdiction allows us to put the question of the conditions of success of a jurisdictional system borrowed from abroad. And this with the aim of confronting the problems put to young states by the phenomenon of borrowing, among them especially the problem of adaptation to local institutions. In the domaine of the jurisdictional control of the administration, the conditions of success can be summarized as follows : the independence of judges, their specializations in their fields of control as well their freedom in the practice of their functions. These conditions must be guaranteed by every "Rule of law state", but above all by the young states born after decolonization. In that respect the Lebanese experience must necessarily be fruitful. Its originality appears clearly in its organization (first part) and in its jurisprudence (2nd part). The first part is devoted to the examination of the Gaps which have plagned the Lebanese administrative jurisdiction during its evolution and this before evolving into an autonomous and perfectly specialized administrative jurisdiction. The second part is devoted to the study of the Lebanese administrative jurisprudence and particularly to the liberalism of Lebanese judges and in cases in which the judges have forestalled their French colleagues in the settlement of administrative litigation. As a conclusion, we can say that in spite of the success of the importation of the "Council of State" (Conseil d'Etat) in Lebanon certain reforms are necessory. Besides, we must note that the evolution of administrative jurisdiction and its success in performing its task will depend mainly in the continuance of research, innovation and originality.

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  • Détails : 2 vol. (627 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 599-617

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  • Cote : GM1091-1989-11/24t 8982
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