Les aspects juridiques de la distribution des matériels informatiques

par SENA KPOTSRA

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de J.BERNARD BLAISE.

Soutenue en 1989

à Dijon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La constante évolution de l'informatique depuis sa naissance il y a un peu plus de quarante ans a toujours été l'une de ses principales caractéristiques. Les changements techniques et leurs répercussions sur les prix ont eu une grande incidence sur l'usage de l'informatique et donc sur son marche. Il en est résulté une évolution rapide des relations contractuelles dans ce domaine : au "circuit court" de distribution dans la grande informatique caractérisé par des rapports contractuels directs entre le constructeur et l'utilisateur final se superpose un "circuit long" dans la micro-informatique, marque par l'intervention d'un intermédiaire entre le fabricant et le client, le distributeur à partir d'une description du marché français de l'informatique, l'étude essaie de montrer comment les spécificités propres du bien informatique, notamment sa haute complexité et technicité, vont influer sur les obligations des parties aux contrats informatiques de vente ou de location d'ordinateurs d'une part, et aux contrats de distribution de micro-ordinateurs, d'autre part. Par la mise en place de réseaux de distribution intégrée, les contrats de distribution de micro-ordinateurs vont permettre au fabricant de contrôler l'écoulement du produit et préserver l'image de marque dans la clientèle.

  • Titre traduit

    The legal aspects of the distribution of data processing equipment


  • Résumé

    One of the main characteristics of data processing since it has appeared, for forty years, has always been its constant evolution. Technical changes and their repercussions on prices have had a great effect on the use of data processing and therefore on its market. The result has been a rapid evolution of contracting relations in this field a "long distribution network" in micro-computing featured by the intervention of an intermediary - the distributor - between the manufacturer and the customer is superposed on the "short distribution network" in macro computing characterized by direct contractual relations between the manufacturer and the end user. With reference to the French computing market, this study tries to show to what extent the very specificities of computing goods, particularly their high complexity and technical nature have an effect on parties' obligations in computer sale or hiring contracts on one hand, and in microcomputer distribution contracts on the other hand. By setting up integrated networks, the microcomputer distribution contracts enable the manufacturer to check the selling of the product and to safeguard the renown of the brand.

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  • Cote : 179873/1
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  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
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