Exploitation des grands fonds marins et droit international

par DORIS PONZONI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1989

à Brest .

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  • Résumé

    L'apport de la convention de 1982 sur le droit de la mer est considerable mais ce sont ses dispositions relatives a l'exploration et a l'exploitation des ressources minerales des grands fonds marins qui sont les plus novatrices. Ces dispositions qui font l'objet de la partie xi de la convention et de ses annexes iii et iv, ont d'ailleurs suscite les plus vives controverses lors des negociations et empechent encore actuellement l'entree en vigueur de la convention en effet, le systeme a vocation universelle mis en place par la convention n'est pas accepte par les pays industrialises qui seuls possedent la technologie et le financement necessaires a l'exploitation des fonds oceaniques. Ces etats ont d'ailleurs adopte des legislations nationales en attendant l'entree en vigueur de la convention. Au dela de l'apparente contradiction entre ces deux modeles de gestion des grands fonds marins, une conciliation s'avere possible. Conciliation qui est tentee au sein de la commission preparatoire, le forum international ou se joue actuellement l'avenir du droit des grands fonds marins.


  • Résumé

    The contribution of the 1982 u. N. Convention on the law of the sea is significant but its provisions concerning deep seabed mining are not accepted by the industrialized states. They have adopted domestic legislation pending the entry into force of the convention. In consequence there is an opposition between the convention regime and the alternative regime based on a network of national laws but beyond this apparent contradiction, a conciliation is possible, the majority of the interested countries are tyring within the preparatory commission to render the convention regime acceptable to all. The future of the deep seabed mining international law depends on the work of this forum.

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  • Détails : 1 vol. (439 p.)

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