Étude critique de l'impôt sur les sociétés

par François Lataste

Thèse de doctorat en droit

Sous la direction de Jean Lamarque.

Soutenue en 1989

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'impot sur les societes estune technique fiscale inadaptee. Il penalise la bonne gestion et la reussite et est une source d'abus. L'impot sur les societes est un mauvais instrument de politique economique. Il a une influence nefaste sur l'autofinancement et les autres formes d'investissement.

  • Titre traduit

    Critical study of the corporation income tax


  • Résumé

    The corporation income tax is an unfitted fiscal technique. It penalizes good management and success. It is a spring of violations. The corporation income tax i a bad instrument of economics. It has a disastrous influence on ploughing back of profits and other forms of investment.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (III-379 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 344-358

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  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BT 550002%89-30
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