Fraudes et facturation

par Corinne Mascala

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire.

Soutenue en 1989

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La fraude est de tout temps, mais les fraudes a la facturation sous leur forme actuelle sont une categorie nouvelle et originale de la delinquance des affaires. La multiplication depuis les annees 1980 des affaires dites "de fausses factures" traduit une evolution considerable et inquietante de ces infractions. Regulierement des scandales viennent rappeler que le monde des affaires n'est pas plus qu'un autre a l'abri des pratiques delictueuses, peut-etre moins. La loi y est aussi bafouee qu'ailleurs, peut-etre plus, mais cela se sait moins. L'objectif de cette these est de : - devoiler les rouages et les acteurs de ces fraudes : du truand au "respectable chef d'entreprise", des banquiers aux fonctionnaires qui y sont meles; - de demontrer qu'il existe des forces puissantes favorisant et banalisant ces agissements frauduleux qui se multiplient en l'absence de repression ; - de formuler des propositions de reforme qui permettraient par une procedure simplifiee et une sanction effective et efficace de faire obstacle a cette delinquance specifique.


  • Résumé

    Fraud has existed since the beginning of time but fraudulent invoices, as they appear these days, are a new and original category of business delinquency. Since the beginning of the eighties, the multiplication of the cases known as " forged invoices " has shown a considerable development of these offences. Scandals occur regularly and remind the public that the business world is as susceptible as any other to illegal practices, perhaps more. The law is as abused in this case as in any other, perhaps more but it is less known. The aim of this thesis is : - to reveal the workings of these frauds and those responsible : from the gangster to the "respectable manager", from the bankers to the involved civil servants. - to prove that powerfull forces exist favouring these fraudulent schemes and making them common. And they are multiplying due to lack of repression. - to formulate plans of reforms which would enable us, through a simplified procedure and an effective and efficient penalty to put a stop to this specifie delinquency.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (392 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 354-371

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%89-29
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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
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  • Cote : THE 184
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1989-233545487-4
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