Les activités extra-hospitalières en psychiatrie : analyse juridique et éléments de gestion

par Philippe Marin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Auby.

Soutenue en 1989

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'etude realisee porte sur les activites extra-hospitalieres en psychiatrie, ou de sectorisation psychiatrique en france, au travers du dispositif legislatif et reglementaire de 1985 et 1986. La reconnaissance d'une pratique a precede la construction d'un cadre juridique. La premiere partie traite la phase de defintion de ce nouveau mode de lutte contre les maladies mentales. Les insuffisances de la loi du 30 juin 1838 sur l'internement des alienes, et l'evolution de la science medicale et de la societe globale permettent d'expliquer la mise en place du dispositif extra-hospitalier. Le legislateur n'a toutefois pas impose dans un premier temps, de modele d'organisation precis, laissant au pouvoir reglementaire le soin d'accompagner la mise en place des activites de sectorisation. La seconde partie aborde la question de la mise en oeuvre d'un cadre juridique precis venant regir ces activites. La consecration legislative des activites extra-hospitalieres s'accompagne d'une volonte de planification de leur developpement. Cette nouvelle definition legale de ces activites va avoir une incidence sur leur mode de gestion, qui est etudiee en detail. Trois conclusions sont tirees de la these :1) l'absence de cadre juridique precis, n'a pas empeche, et a meme, au contraire, favorise le developpement des activites extra-hospitalieres en psychiatrie. 2) la reforme de 1985 est intervenue plus pour des questions relatives aux financements, que d'absence de qualification juridique du secteur. 3) la volonte de decentralisation du systeme administratif, semble aboutir, paradoxalement en matiere de sectorisation psychiatrique, a une recentralisation de leur organisation.

  • Titre traduit

    Extra-hospital activities in psychiatry : juridical analysis and elements of administration


  • Résumé

    The present study treats about the extra hospital activities in psychiatry, or of psychiatric area in france, through the official regular scheme of 1985 and 1986. The acknowledgement of existing pratice has come before the legal established system. The first part deals with the precise nature of this new way of fighting mental disease. The inadequacy of the law of 30th june 1838 on the confinement of the mentally ill, and the evolution of medical sciences and society in general make it possible to account for the pratical application of the extra hospital system. However, the legislator has not laid down a precisely organised pattern, at first, leaving it to the regular power in charge to bring the application of the sector activities into operation. The second part approaches the question of the working of a definite juridical frame to control these activities. The legal ratification of extra hospital activities goes with the will to plan their development. The new legal definition of these activities will have special effect on their management, which is studied in detail. The present thesis leads to three conclusions :1) far from preventing extra hospital activities in psychiatry, it can be said that the absence of definite legal frame has even helped to their development. 2) the 1985 legal system proceeds from financial questions more than it is due to the lack of juridical definition area. 3) contrary to what could have been expected, the wish to decentralize the administrative. . .

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Les Activités extra-hospitalières en psychiatrie : analyse juridique et éléments de gestion


Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Berger-Levrault à Paris

Les Activités extra-hospitalières en psychiatrie : législation et fonctionnement


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol. (767-64 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 710-754

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BT 550002%89-24
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : Les Activités extra-hospitalières en psychiatrie : analyse juridique et éléments de gestion
  • Dans la collection : Lillethèses , 02941767
  • Détails : 3 microfiches de 420 images
  • Notes : Microéd. du texte dactylogr. , ISSN 0294-1767, 767 f.

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par Berger-Levrault à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les Activités extra-hospitalières en psychiatrie : législation et fonctionnement
  • Dans la collection : Manuels B.-L. santé , 17
  • Détails : 1 vol. (458 p.)
  • ISBN : 2-7013-0970-0
  • Annexes : Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

  • null Les Activités extra-hospitalières en psychiatrie : analyse juridique et éléments de gestion : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-7013-0970-0 Les Activités extra-hospitalières en psychiatrie : législation et fonctionnement : cacher l(es) exemplaire(s)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.