Les attributs et l'assiette de la propriete fonciere en droit francais et marocain

par Mohammed Azrak

Thèse de doctorat en DROIT PRIVE

Sous la direction de Arlette Martin-Serf.

Soutenue en 1989

à Besançon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le regime de la propriete fonciere au maroc est dualiste depuis le dahir de 1913 sur l'immatriculation. Ainsi, pour preciser le domaine d'application de chaque droit, les conceptions et les regles qui regissent les problemes juridiques qui s'y rattachent au sujet, un chapitre s'interesse a definir le systeme de la publicite fonciere en france et au maroc, et un autre, a la possession, comme fondement de la propriete non immatriculee. Dans les chapitres concernant le droit d'user, de jouir, et de disposer, l'etude du droit d'usage nous amene a traiter l'origine et l'evolution de la theorie de l'abus du droit d'usage, et du droit de disposer, a exposer les conditions de validite des clauses d'inalienabilite en france, et la position de la legislation marocaine a cet egard, aussi dans ce chapitre une section a rapport aux restrictions legales a la liberte d'aliener, et une autre a la propriete inalienable dans le droit marocain. La seconde partie, s'agit, de la propriete du dessus, et ses limitations, et le droit de superficie. De la propriete du dessous. Et du regime des eaux. En fin du bornage. Ce travail se termine par l'etude des charges qui pesent sur les proprietaires.

  • Titre traduit

    The attributes and extent of real estate in french and moroccan law


  • Résumé

    Since the law of 1913 on the registration of deeds, moroccan law on real estate has been dualistic. In order to determine the domain of application for each law, the concepts and the rules which govern the juridical problems connected with this subject, a chapter has been dedicated to the systems of registering property in france and in morocco, and another chapter to ownership as the basis of unregistered property. In the chapters dealing with the right of usage, of tenure and the right to make over one's property, the study of the law of usage gives the opportunity to examine the origin and evolution of the theory of the right of abuse of usage. At the same time in treating the right of disposal we out line the conditions for validity of clauses of inalienability in france, and the position of moroccan legislation with respect to it. In this chapter one section deals with legal restrictions to the freedom to alienate, and another section deals with inaliable property in moroccan law. The second part covers the laws governing property above ground and its limits, and the laws concerning surface areas, while the legislation for property under ground, water and demarcation are also dealt with. The work finishes with a study of the obligation incumbent on proprietors.

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  • Cote : GM1041-1989-1640
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