Etude comparative de la responsabilité administrative en Corée, au Japon et en France

par Kyune-Seung Park

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 1989

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• État -- Responsabilité -- France
• État -- Responsabilité -- Japon
• État -- Responsabilité -- Corée (République)
• Fonctionnaires -- Responsabilité -- France
• Fonctionnaires -- Responsabilité -- Japon
• Fonctionnaires -- Responsabilité -- Corée (République)

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Résumé

Il parait que le droit de la responsabilite administrative en coree et au japon d'une part, et en france d'autre part, manifeste plus de differences que de ressemblances. L'explication repose sur deux points : d'une part, l'influence du droit civil et du droit allemand dans l'elaboration du droit de la responsabilite administrative en coree et au japon, d'autre part sur la difference de juridiction competente en cette matiere : judiciaire en coree et au japon, administrative en france. Mais, l'etude comparee approfondie a laquelle nous nous sommes livres montre qu'a l'heure actuelle, ces differences traditionnelles doivent etre nuancees surtout en ce qui concerne le droit japonais et le droit francais. De plus, l'evolution du droit coreen et japonais de la responsabilite administrative progresse vers un plus grand rapprochement du droit francais. Notre travail dement egalement certaines positions jurisprudentielles et doctrinales de ces trois pays concernant : le fondement de la responsabilite administrative, la notion de faute, la nature juridique de la responsabilite pour faute de l'administration et la nature du droit de la responsabilite administrative.