Etude comparative de la responsabilité administrative en Corée, au Japon et en France

par Kyune-Seung Park

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charles Debbasch.

Soutenue en 1989

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Il parait que le droit de la responsabilite administrative en coree et au japon d'une part, et en france d'autre part, manifeste plus de differences que de ressemblances. L'explication repose sur deux points : d'une part, l'influence du droit civil et du droit allemand dans l'elaboration du droit de la responsabilite administrative en coree et au japon, d'autre part sur la difference de juridiction competente en cette matiere : judiciaire en coree et au japon, administrative en france. Mais, l'etude comparee approfondie a laquelle nous nous sommes livres montre qu'a l'heure actuelle, ces differences traditionnelles doivent etre nuancees surtout en ce qui concerne le droit japonais et le droit francais. De plus, l'evolution du droit coreen et japonais de la responsabilite administrative progresse vers un plus grand rapprochement du droit francais. Notre travail dement egalement certaines positions jurisprudentielles et doctrinales de ces trois pays concernant : le fondement de la responsabilite administrative, la notion de faute, la nature juridique de la responsabilite pour faute de l'administration et la nature du droit de la responsabilite administrative.


  • Résumé

    It seems that the law of administrative responsability in korea and in japan on the one hand and in france on the other hand demonstrates more differences than similaritys. The explanation for this is based on two points. First, the influence of civil law and of german law at the time when the law of the responsability of the state in korea and in japan was being developed and secondly, the differences in the respective juridictions : judiciary in korea and in japan, administrative in france. But the detailed comparative research in this study shows that currently these traditional differences must be reduced especially concerning the japanese law and the french law. Moreover, the evolution of the korean and japanese law of administrative responsability is gradually progressing towards a greater similarity with the french law. Our study does not acknowledge certain positions of the judicial precedent and of the doctrine of these three nations with regard to : the base of administrative responsability, the concept of fault, the legal nature of the responsability for fault by the administration and the nature of the law of administrative responsability.

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  • Détails : 400 f
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  • Cote : TDP 2
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