Le statut du patrimoine culturel en droit international : contribution à l'étude de la notion de patrimoine culturel de l'humanité

par Abbès Boucetta

Thèse de doctorat en droit public

Sous la direction de Maurice Flory.

Soutenue en 1989

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le statut du patrimoine culturel ne se trouve pas consigne dans un code; il faut le decouvrir a travers des instruments juridiques epars tant internes qu'internationaux. Les mefaits des guerres et de toutes sortes de conflits armes, l'occupation etrangere, les degradations du fait du temps et des hommes, les spoliations, le trafic et le transfert de propriete illicites de biens culturels sont d'une ampleur telle que tous les pays s'en trouvent touches. La communaute internationale, dans toutes ses composantes, a reagi pour aider les etats a assurer la protection et la sauvegarde de leurs biens culturels, notamment ceux qui presentent un interet universel et exceptionnel. Cette protection doit etre envisagee tant en temps de paix qu'en cas de conflit arme. Le present travail de recherche et de synthese etablit le statut du patrimoine culturel en droit international, ainsi que son contenu tant materiel que non-physique et donne les grandes lignes et les grands principes des mecanismes juridiques qui president a l'imperatif de protection et de sauvegarde de tous les biens culturels, de toutes les traditions orales et non verbales qui, en tant que composants du patrimoine culturel des nations se trouvent devolus a l'humanite

  • Titre traduit

    The statute of cultural patrimony in international law : contribution to the study of the notion of cultural patrimony of humanity


  • Résumé

    The statute of the cultural patrimony is not to be found in a code. It is to be discovered in scattered legal national and international instruments. The misdeeds of wars and of all kinds of armed conflicts, the foreign occupation man's and time's damages, the spoliations the illicit transfers of property of cultural patrimony are so important and so numerory that they concern all the countries. The international community, in all its components, reacted to help the states to insure the protection and thes safeguard of their cultural patrimony, especially those which present a universal and exceptional interest. This protection should exist in peaceful time as well as in wars. This research and synthesis work establishes the statute of the cultural patrimony in international law, and its material and nonmaterial contents, its also draws the main lines and the main pronciples of the law mechanismes which preside over the imperative of protection and safeguard of all the cultural heritage, of all the oral and non-oral traditions that are devoted to humanity, for they constitute the cultural patrimony of the nations

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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