L'administration communale outre-mer : essai de science administrative sur la fonction publique territoriale a la martinique

par Annie Fitte-Duval

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Fortier.

Soutenue en 1989

à Antilles-Guyane .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'administration municipale des departements d'outre-mer partage pour l'essentiel le regime juridique applicable aux communes francaises. Les personnels communaux titulaires connaissent depuis 1955 une assimilation statutaire de plus en plus complete qui a conduit a leur etendre de plein droit le statut de la fonction publique territoriale. L'etude de la situation des personnels communaux outre-mer revele un hiatus entre l'identite statutaire theorique et une pratique singuliere de gestion des personnels. Ainsi, a la martinique, par exemple, la structure d'ensemble des personnels communaux apparait inversee par rapport a la norme francaise: 80% des agents employes par les communes sont des non-titulaires. Ce desequilibre structurel temoigne d'un systeme de recrutement particulier, dans lequel les perversions classiques du modele clienteliste semblent exacerbees. La grande majorite des agents municipaux sont des "salaries communaux" dont l'existence resulte d'une evolution historique, economique et sociologique specifique a la source de laquelle, l'on trouve la societe d'habitation. Bien que formant un "corpus" cimente par une condition et un vecu communs, les "salaries communaux" ne forment pas au regard du droit un ensemble juridique homogene. Ils ne peuvent pas etre clairement rattaches au droit public ou au droit prive. Aussi, leur devenir demeure-t-il incertain, en depit de la loi du 26 janvier 1984 modifiee portant statut de la fonction publique territoriale, et du decret du 15 fevrier 1988 institutant u

  • Titre traduit

    The french overseas departement local administration, administrative science essay focused on local


  • Résumé

    The french overseas departement local administration, holds in the main point, the juridical regime prevailing in french towns. The incumbent local employees since 1955, berrefot by a statutory assimilation more and more achieved which has lead to extend to them rightfully, the territorial public service status. The study of the situation of oversea town employees reveals, a gap between a theorical statutory identity and a remarkable pratice of personnel management. Thus in martinique, for instance, the whole structure of town employees seems inverted compared to the french standards. 80% of town servants are not incumbent. This structural in malance attests a particular recrutement system in which the classical perversions of the "model clienteliste" seems being exacerbated. The great majority of town employees are local wage-earners (salaries communaux) a fact that originates in specific historic, economic, sociologic evilution in which "plantation society" ("societe d'habitation") is the root. Although the "local wage earners" ("salaries communaux") are making up a "corpus" cimented by shared condition and experience, they don't compose an homogeneous juridical body from the legal viewpoint. The cannot be tied clearly to public or private lax. Therefor they have an incertain future in spite of the 1984 january 26 th modified law, creating the territorial public service status and the 1988, february 15 th, statutory order

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  • Détails : 2 vol. (V-579 f.)
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