L'avantage acquis en droit du travail

par Isabelle Boyer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Despax.

Soutenue en 1989

à Toulouse 1 .


  • Abstract

    La définition de la notion d'avantage et de son acquisition apparaissent à l'issue d'une analyse de la jurisprudence. Une exégèse des textes légaux permet de définir également l'avantage individuel acquis. Dans un second point, il s'agit de présenter le sort des avantages acquis. Ainsi le maintien, la disparition, notamment par la substitution d'un nouvel accord, enfin la transformation des avantages acquis sont analysés successivement.

  • Alternative Title

    Acquired advantage in labour law


  • Abstract

    The definition of the notion of advantage and of its being obtained shows itself up at the outcome of an analysis of jurisprudence. Legal text exegesis also allows the defining of individual acquired advantage. From a second point of view, it is a question of presenting the outcome of the acquired advantage. Thus the maintaining, the disappearance, noticeably by the substitution by a new agreement, and finally the transforming of the advantage acquired are successively analysed.

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Informations

  • Details : 1 vol. (469 f.)

Where is this thesis?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1989-6
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62461
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