La loi du 9 janvier 1985 relative au "développement et à la protection de la montagne" et la décentralisation

par Francis Dejean

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Plagnet.

Soutenue en 1988

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La réforme de l'organisation administrative entreprise en France à partir de 1982 a permis de doter la zone de montagne d'un statut législatif spécifique. Dans la continuité des grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, la loi du 9 janvier 1985 relative au "développement et à la protection de la montagne" poursuit un objectif des plus louables : faire de l'autodéveloppement la solution aux problèmes rencontrés par cet espace dérogatoire. L'analyse approfondie des dispositions contenues dans la loi ainsi qu'une réflexion sur l'applicabilité de certaines mesures nous incite à tempérer l'enthousiasme provoqué par le vote de la loi.

  • Titre traduit

    The January 9th 1985 law related to the development and the preservation of the mountain and decentralisation


  • Résumé

    The reform of the administrative organisation undertaken in France from 1982 on wards permitted mountainous areas to be given a specific legislative status. To respect the continuity of the great decentralisation laws of 1982-1983, the January 9th 1985 law concerning the development and the preservation of the mountain aims at a most praiseworthy objective that is to make self development the solution to the problems encountered by this dispensatory space. A further analysis of the various clauses included in this law as well as a reflexion on the applicability of some measures prompts us to curb the enthusiasm provoked by the vote of this law.

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  • Détails : 2 vol. (472 f.)
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