La qualification juridique de la cessation du contrat de travail

par Didier Arlie

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Despax.

Soutenue en 1988

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La qualification de la résiliation unilatérale, qui constitue le premier aspect du problème de la qualification juridique de la cessation du contrat de travail, révèle l'existence en droit du travail d'une conception extensive de la volonté de rompre à travers la distinction entre l'initiative et l'imputabilité de la rupture. Cependant, l'évaluation des domaines réels des qualifications de licenciement et de démission est faussée non seulement par le fait que l'interprétation non littérale de l'article L. 122. 4 du Code du travail ne profite pas toujours au salarie et que c'est à ce dernier qu'incombe le risque de la preuve de l'imputabilité de la rupture, mais aussi parce que la qualification de la résiliation unilatérale ne repose pas exclusivement sur l'identification de l'auteur de celle-ci. Le second aspect du problème étudié consiste à légitimer en droit du travail l'existence de qualifications juridiques de la cessation du contrat de travail autres que la résiliation unilatérale qui, contrairement aux qualifications de la résiliation unilatérale, font largement référence aux concepts de droit civil. Si la conception de l'autonomie commande de mettre en harmonie les principes classiques avec les particularités du droit du travail, l'étude de ces qualifications se révèle assez décevante au regard de cette exigence. Cette recherche sur la qualification juridique de la cessation du contrat de travail permet aussi de répondre de manière négative à l'analyse justifiant l'existence de modes sui generis de cessation de relations contractuelles par l'éclatement de la notion de licenciement.

  • Titre traduit

    The juridical legal definition of labor contract closure


  • Résumé

    The legal definition of the one-sided concealing, which constitutes the first aspect of the juridical legal definition issue concerning a labour contract closure, brings to the forefront the existence, in employment law, of an extensive conception in the will to break off through the distinction between initiative and imputability of the contract breaking. The assessment of legal definition real fields of laying off, and resignation, is altered however not only by the fact that no literal interpretation of provision l. 122. 4 of employment code is not always profitable to the wage larner, but also because legal definition of one-sided concealing is not based only on its author's identification. The second aspect of the studied problem consists in legitimating the existence of juridical legal definition as concerns labour contract closure, different from one-sided concealing, which, contrary to one-sided concealing legal definition, widely refers to civil law concepts. If the autonomy conception demands to bring in harmony classical principles with labour contract characteristics reveals itself rather disappointing as far as that requirement is concerned. This research also enables us to argue in the negative as for the analysis justifying the existence of some hybrid types of labour contract closure by the bursting out of the very laying off notion.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (698 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1988-14-1
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/1988-14-2
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62450

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 751
  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MF 88/TOU1/0039
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ARL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-1988-9840
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.