Analyse microéconomique de réformes de la T. V. A. En France

par Rafik Baccouche

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Jacques Laffont.

Soutenue en 1988

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Les effets de six propositions de réformes de la TVA sur le bien-être des ménages sont analysés à partir de l'enquête INSEE "budgets des familles 1979", suivant la méthodologie de M. A. King (1983). L'analyse permet de calculer la variation de bien-être de chaque ménage dans l'échantillon, et donc d'identifier les ménages pour lesquels la reforme considérée est profitable et ceux auxquels elle nuit. L'évaluation des conséquences globales des réformes fait intervenir le calcul d'indices d'inégalité verticale et d'iniquité horizontale. Le comportement de consommation des ménages est décrit par un système linéaire de dépenses dont les dépenses incompressibles varient en fonction de diverses caractéristiques socio-démographiques. Partant des 10645 ménages dans l'enquête, nous avons obtenu 1045 groupes de ménages homogènes et estime ce système sur 23 catégories de biens et services. L'étude met en évidence le faible pouvoir redistributif de la TVA. Elle montre aussi combien le calcul des écarts-types des mesures de bien-être est important pour l'interprétation des résultats.

  • Titre traduit

    Microeconomic analysis of vat reforms in France


  • Résumé

    The simulation methodology described by King (1983 a,b) is used to evaluate the welfare effects of six vat reforms. Starting from the 10645 households of the INSEE survey budgets des familles 1979, we obtain a sample of 1045 grouped households, and estimate a linear expenditure system with 23 goods categories. The results are very close to those obtained in previous studies (Baccouche (1984), Baccouche and Laisney (1986)), in spite of large differences in the methodology (estimation on individual or grouped cross section data or even on aggregate time series data) and both in the nature of goods considered (inclusion or exclusion of durables) and in the level of aggregation (4, 11 and 23 goods). A result common to all reforms is that the effects on inequality measures remain small, even for quite dramatic reforms, which points to the limits of the redistributive effects of vat reforms. The analysis provides approximations for the standard errors of the welfare measures we calculate. Taking account of these proves important as the significance of results varies substantially with the definition of reforms.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (135 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Cote : TG1013-1988-6
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