Les communications par satellites : éléments et perspectives en droit international

par Pierre Hamen

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Cohen-Jonathan.

Soutenue en 1988

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Après avoir été modèle sur le spectre des fréquences qui garantit les droits du premier occupant, le régime juridique international des télécommunications spatiales s'oriente, aujourd'hui, vers l'adoption d'une règlementation qui prend aussi en compte l'orbite des satellites géostationnaires à laquelle a été appliquée la notion de patrimoine commun de l'humanité. Afin de préserver le caractère dynamique de ces utilisations de l'espace, il est nécessaire de préférer à la notion de droits égaux des états, celle d'un accès équitable à la ressource spectre orbite. Les communications par satellites sont donc une tentative unique en droit international de faire coexister les notions de patrimoine commun de l'humanité et de libre entreprise. Cet objectif doit permettre de réserver des droits aux pays n'utilisant pas encore les télécommunications spatiales, mais aussi de laisser le champ à la mise en oeuvre de l'expertise des pays les plus avancés.

  • Titre traduit

    Communications via satellites : elements and prospects in international law


  • Résumé

    After having been modeled on the frequency spectrum which garantees the rights of the first occupant, the international legal regime of space communications tends, today, towards the adoption of a regulation which also takes into account the geostationary satellite orbit to which the notion of common heritage of mankind has been applied. In order to maintain the dynamic character of the uses of outer space, it seems necessary to prefer the enforcement of the notion of equitable access to the orbit spectrum resource to that of equal rights of states. Therefore, communications via satellite are a unique attempt in international law to reconcile the principles of common heritage of mankind and free enterprise. This objective must unable to reserve rights to those countries which have not yet used space communications as well as to allow the implementation of the expertise of the most advanced countries.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (505 p.)
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