Nationalisation et décentralisation, deux concepts compatibles : exemplarité en ce domaine du cas d'Electricité de France et d'Electricité de Strasbourg

par Paul Philippi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Bischoff.

Soutenue en 1988

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Bien que théorique le sujet traité a aussi une valeur pragmatique du fait de la longévité des deux cas spécialement étudiés, l'un, Electricité de Strasbourg, affirmant 80 années, l'autre Electricite de France dénombrant 40 années d'existence. La loi de nationalisation de l'électricité de 1946 donne naissance à une organisation couvrant l'ensemble du territoire national mais décentralise le nouvel organisme sur 18 groupes régionaux, chacun de ceux-ci ayant sa structure propre et etant assujetti aux règles d'une gestion libérale. Le concept du libe��ralisme économique est ainsi fidèlement conservé. Tous ces nouveaux organismes publics, dénommés établissements publics, ont de par la loi de 1946, le caractère commercial et industriel. Electricité de Strasbourg, exempte de facon expresse par le législateur de 1946, de la mesure de nationalisation, en raison de sa nature juridique de société à économie mixte, peut être considéré comme l'équivalent des 18 groupes régionaux d'Electricité de France et s'intègre ainsi sur le plan technique dans le réseau national. Conclusions de l'auteur : - une nationalisation pour survivre doit nécessairement être structurée sur la base d'une organisation décentralisée à gestion libérale. - une des meilleures formules pour la gestion d'un service public s'avère être la société à économie mixte.

  • Titre traduit

    Nationalization and decentralization, two compatible concepts, two cases studies in the Electricité de France and Electricité de Strasbourg


  • Résumé

    Althougth theorical, this subject is also pragmatical especially given the two real-life on going case-studies one of which has been in existence for 80 years, the other 40 years. The 1946 electricity nationalisation law gave rise to a national electricity board, the Electricité de France. The board covered the whole of France but was geographically decentralised into 18 regional groups, each one with its own structure and each subject to the rules of normal business management. The concept of economic liberalism was thus faithfully kept to both in the domain of public service and in the 18 regional groups. These new public bodies were purposely given a commercial and industrial character by the 1946 law. The Electricite de Strasbourg not included in the nationalization due to its status as a semi-public body, can be perhaps considered as a counterpart of the 18 other regional groups. It has been fully successful in both the technical and commercial areas. Conclusion : for nationalization to be successful, it must be backed up a rationally structured organization. One of the best formulate for public body management would be the semi-public company.

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  • Détails : 1 vol. (432 p.)
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  • Cote : 1988 - PHILIPPI Paul
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