" le contentieux du transport de marchandises par voie aerienne "

par Finagnon Hounkanrin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Barthélemy-Antoine Mercadal.

Soutenue en 1988

à Rouen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le transport de fret joue un role primordial dans le commerce international. De ce point de vue, il est interessant de jeter un regard sur les problemes juridiques qu'il souleve et les reponses qu'apportent les tribunaux. Ce transport est regi par la convention de varsovie qui a uniformise les regles en matiere de responsabilite. Celles-ci font parfois l'objet d'une interpretation divergente selon les pays (de droit civil ou de common-law) et selon les tribunaux de plus, les progres techniques, l'amelioration du niveau de vie ont denature les regles mises en place depuis soixante ans. Ce decalage du droit par rapport a la realite est source de nombreux litiges entre usager et transporteur. La responsabilite de ce dernier devient objective. Cette recherche fait la synthese a ce jour du contentieux du fret aerien. Apres une etude des conditions de recevabilite de l'action contre le transporteur, des questions importantes comme celle de la responsabilite du transporteur et sa limitation, celle de la faute grave qui fait echec a cette limitation, ont ete notamment eclaircies. Les decisions de justice peuvent etre considerees de deux manieres : d'une part, celles qui defendent les interets de l'usager et celles qui defendent ceux du transporteur, et d'autre part, celles qui sont fideles a l'esprit de la convention et celles qui ne le sont pas.


  • Résumé

    The air goods transport takes an important place in international trade. So, it is interessant to take a look aver legal difficulties which are raised and how courts of justice settle them. Air transport is ruled by warsaw convention which lay down uniform provisions about air carrier's liability. Those provisions were sometimes misinterpreted by law courts (civil or common law). Moreever, technical progress, the improvement of the standard of living have changed the rules laid down for sixty years. The gap between legal rules and reality is a source of problems between carrier and consignor. This theisis makes a synthesis of air freight litigations. Many important questions like carrier's liability, limitation of liability, serious offence were explained. Conditions to sue were definied. Law cases can be classified in two ways : in one hand, those which defend the interest of the consummer and those which defend the interest of the carrier, in other hand those which follow the spirit of warsaw convention and those which do not.

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