Les interventions de la banque europenne d'investissement a l'exterieur de la communaute economique europeenne

par Philippe Bourin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Dibout.

Soutenue en 1988

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these analyse la contribution de la banque europeenne d'investissement a la politique communautaire de developpement. La premiere partie de l'ouvrage porte sur la base juridique des interventions de la bei ainsi que sur les principes, objectifs et regles qui leur sont applicables. La seconde partie analyse la mise en oeuvre des financements exterieurs de la banque : d'une part les differents modes de financement accordes directement ou indirectement, d'autre part les procedures d'octroi et de gestion des financements : programmation, instruction, decision, execution financiere, controle financier, controle operationnel, contentieux de l'execution. Cette these vise a mettre en lumiere la specificite des interventions de la bei, tant par rapport a ses operations dans la communaute que par rapport aux interventions des autres instruments financiers communautaires de developpement.

  • Titre traduit

    The interventions of the european investment bank outside the european economic community


  • Résumé

    This thesis analyses the contribution of the european investment bank to the community development policy. The first part of the research deals with the legal basis of the interventions of the eib as well as with the principles, objectives and rules applicables to them. The second part analyses the implementation of the external operations of the bank : on the one hand the different modes of financing granted either directly or indirectly; on the other hand the procedures for the granting and management of the operations : programming, appraisal, decision, financial execution, financial control, operational control, settlement of disputes. This thesis tends to highlight the specificity of the interventions of the eib, as compared with its operations within the community as well as with the interventions of the other community financial instruments working in the field of development.

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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGRENN1988/29/1
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGRENN1988/29/2
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
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  • Cote : 28/1/TH
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
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  • Cote : TH.MF.RENNES.DR.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-1988-226-1 à 3/
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