Thèse soutenue

Le statut des médecins hospitaliers publics

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Auteur / Autrice : Marie-Laure Moquet-Anger
Direction : Jacques Moreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1988
Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

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Les médecins hospitaliers publics doivent être considérés sous leur double identité: agents publics et praticiens. L'évolution comparée de l'hôpital et de la place des médecins au sein de celui-ci montre combien la définition d'un statut des médecins hospitaliers est liée aux besoins des établissements. Pour assurer le plein emploi médical hospitalier, le statut doit être attractif ; c'est donc le produit d'un compromis entre l'aspect libéral de l'exercice de la médecine et l'exercice d'une fonction publique. A partir de ce constat, l'auteur est conduit a révéler le double mouvement du statut des médecins hospitaliers : - le médecin hospitalier est un agent public : les aspects traditionnels de son appartenance a une profession libérale disparaissent, c'est l'agent public qui doit être considéré dans la détermination de ses droits et obligations. - Le médecin hospitalier demeure un praticien : en raison de la spécificité de l'art médical, sa situation juridique a l'hôpital n'est pas réductible a celle du fonctionnaire. Ainsi le mouvement de "fonctionnarisation" de la situation juridique des médecins hospitaliers, bien que très fort, connaît des limites. Le statut des médecins hospitaliers publics se situe hors du statut général de la fonction publique. Statut d'emploi, il est particulièrement souple, en égard à la rigidité du statut général des fonctionnaires.