Police generale, polices speciales (recherche sur la specificite des polices generale et speciales)

par Dominique Maillard Desgrées Du Loû

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 1988

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L'objet de la these est la mesure de la specificite des polices generales et speciales en droit administratif francais. La premiere partie porte sur les caracteres de la competence de police generale et sur ceux de la competence de police speciale et verifie que ces deux appelations recouvrent deux realites juridiques differentes. Ainsi la police generale apparait fondee sur une norme implicite d'habilitation: l'ordre public general, qui lui confere certaines caracteristiques (caractere conservateur, liberal et general de l'habilitation, pour agir dans la mesure necessaire a la satisfaction de l'ordre). La police speciale est toujours fondee sur un texte expres ayant au moins une origine legislative. Elle manifeste l'affirmation de la puissance publique dans les limites du principe de specialite. La deuxieme partie porte sur la specificite du regime de chaque competence. Elle demontre que les polices ne presentent pas une specificite totale l'une par rapport a l'autre et que l'exercice de la police dans son ensemble voit sa specificite s'amenuiser par rapport au reste de l'activite administrative. On remarque ainsi une faible specificite des decisions de police, que le controle juridictionnel de la legalite est largement adapte a la nature de chaque police et qu'il s'est maintenue une relative specificite du regime de la responsabilite.


  • Résumé

    The aim of the thesis is to evaluate the specificity of general and special polices in french administrative law. The first part studies the characteristics of the competence of general police and those of the competence of special police, and acertains that these two expressions represent two different legal realities. Thus the general police appears to be based on an implicit standard of empowerment general public order, which gives it certain characteristics (the conservative, liberal and general character of the empoverment, to act insofar as the preservation of order requires). The special police is always based on an explicit text, which has at least a legislative origin, it represents the assertion of public power within the limits of the principle of specialty. The second part deals with the specificity of the regime of each competence. It shows that the polices do not present an entire specificity (with respect to one an other) and that the exercise of the police as a whole sees its specificity diminish with respect to the other administrative activities. Therefore we notice a small specificity in the decisions of the police, that the jurisdictional control of legality is amply suited to the nature of each police and that a relative specificity of the regime of responsability is maintained.

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD RENN 1988 MAI
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1988/25/1-2
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