Mariage et fiscalité

par Yolande Serandour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raphaël Contin.

Soutenue en 1988

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le thème du mariage et de la fiscalité suscite nombre de débats qui en démontrent l'importance et la nécessite d'y consacrer une étude approfondie. Dans la mesure où le droit fiscal associe étroitement impôts personnels et union légalement consacrée, au couple mari et femme correspond celui de la fiscalité et du mariage. Le lien de ce couple s'exprime, notamment en matière d’impôt sur le revenu, par l'imposition commune des époux exceptionnellement rompue par leur imposition distincte. Malgré les difficultés inhérentes à toute obligation commune, la loi en prévoit l'exercice dans l’égalité et la solidarité des conjoints, principes conformes à l’idée du mariage. Lorsqu'ils n'existent pas, le législateur en prend acte par l'imposition distincte des époux fondée sur l'inexistence juridique ou matérielle du foyer conjugal. Le lien fiscalité-mariage implique nécessairement des rapports, qui s’avèrent, selon les cas, favorables au premier ou au second élément de ce couple. La fiscalité tire parti de ses rapports avec le mariage dans le cadre de l'imposition de l’époux dirigeant d'entreprise ou de celle des époux associés. En revanche, en matière d'imposition des conventions patrimoniales et des partages patrimoniaux entre époux, la tendance s'inverse en faveur du mariage. L'analyse du lien et des rapports du couple fiscalité-mariage confirme l'existence d'influences réciproques, mais, contrairement à l'opinion commune, elles ne s’érigent pas en obstacle au mariage. Seules les relations d'affaires entre époux souffrent réellement de mesures fiscales dissuasives. Ces dernières pourraient être abrogées sans remettre en cause le système fiscal français. Une réforme complète des impôts personnels en vue d'écarter le rôle du mariage nous parait peu probable. En effet, cette institution se traduit par une réalité juridique et une entité économique organisée par le code civil dans les règles fondamentales s'imposent au droit fiscal.

  • Titre traduit

    Marriage and fiscality


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Informations

  • Détails : 549 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 160 réf. bibliogr. Table aphabétique.

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