Le lien conjugal du malade mental

par BRIGITTE LE MINTIER FEUILLET

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de HENRI COSNARD.

Soutenue en 1988

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le respect de la personne humaine doit conduire a admettre le mariage du malade mental. Ce principe s'inscrit dans la politique generale d'insertion des malades mentaux dans notre societe, politique defendue par les psychiatres. Toutes les regles relatives a la formation du mariage, a la vie matrimoniale et a la dissolution du mariage doivent donc s'appliquer meme en cas de deficience mentale de l'un des epoux. Mais l'application pure et simple de ces dispositions ne peut etre envisagee : des regles protectrices de l'aliene mais egalement des textes permettant au conjoint sain d'esprit d'assurer la vie quotidienne du menage doivent etre prevus.


  • Résumé

    Respect for the human being must lead to accept the marriage of the insane. This principle follows the general policy mainteined by the psychiatrits to insert the lunatics into our society. Then the juridical rules connected with forming a marriage, matrimony and dissolution of the marriage must be carried out even in the case of mental deficiency of one of the sponce. But the plain application of these arrangements can't be considered : protecting rules for the affected sponse as well as laws allowing the husband or wife of the lunatic to deal with their daily life must be ajusted.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (468 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : THESE0035
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  • Cote : THE2
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1988/8
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