Naissance et cessation de la relation de travail en droit algerien

• Auteur / Autrice : Nasreddine Samar
• Direction : Henry Blaise
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Rennes 1

Résumé

Le probleme de l'emploi est devenu une question cruciale pour tous les pays, et l'algerie n'echappe pas a ce probleme. Pourtant le legislateur algerien a clairement consacre le principe du plein emploi, et ce souci se traduit assez nettement dans la legislation du travail. Ainsi, c'est le legislateur lui-meme qui a fixe les durees que peuvent atteindre la periode d'essai, et l'impossibilite de renouveler cet essai plus d'une fois. Mais bien qu'il soit exceptionnel, le contrat de travail a duree determinee a ete mal reglemente, ce qui lui fait perdre beaucoup de son caractere derogatoire dans la pratique. Mais c'est en matiere de cessation de la relation de travail que le souci du legislateur de proteger l'emploi des salaries se traduit le plus nettement. Il a limite la possibilite pour l'employeur de recourir au licenciement, ce dernier ne peut intervenir que dans le cadre d'une compression d'effectif ou d'une procedure disciplinaire. Et dans les deux cas, la violation par l'employeur des regles de fond et de procedures entraine la nullite du licenciement et la reintegration du salarie licencie. Mais cette protection du travailleur contre le licenciement est obtenue contre la possibilite pour l'employeur de modifier le contrat de travail, meme dans ses elements substantiels d'une part, et de mettre le salarie d'office a la retraite quand celui-ci reunit les conditions pour beneficier d'une pension de retraite.