L'obligation solidaire en droit algerien

par Djamal Remmani

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de HENRY BLAISE.

Soutenue en 1988

à Rennes 1 .

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  • Résumé

    L'obligation solidaire presentee par le droit algerien est particulierement originale, le legislateur algerien a realise certaines innovations qui se recommandent a l'attention de tout juriste. Il s'ecarte a la fois du droit francais et du droit musulman. Pour la solidarite active, bien qu'elle ait peu d'application pratique le legislateur algerien par les regles qu'il a edictees sur la matiere, a cherche a donner a l'institution le plus de valeur possible. Quant a la solidarite passive, qui est tres pratique, notamment en matiere commerciale, la loi algerienne a mis sur pied une institution specifique, ne trouvant pas sa correspondance en droit francais. Derriere une identite d'appellation, coexistent deux mecanismes differents. Les effets secondaires admis en droit francais sont rejetes par le legislateur algerien. L'idee de representation ne peut en aucune maniere profiter au creancier, et elle ne fonctionne entre codebiteurs que dans le sens ou elle apparait uniquement avantageuse pour eux. Cette reduction d'efficacite des effets secondaires de la solidarite nous a permis a tenter un rapprochement entre la solidarite passive algerienne et la notion francaise d'obligation "in solidun".

  • Titre traduit

    Joint obligation in algerian law


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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1988/4

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-1988-6233-1987-44
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