Reflexions sur le caractere imperatif des normes de jus cogens en droit international general

par David Ikoghou-Mensah

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau.

Soutenue en 1988

à Reims .


  • Résumé

    Si l'idee d'un "ordre public" est commune a tous les systemes de droit, son incorporation dans le droit international positif est recente : elle a ete le fait de la convention de vienne sur le droit des traites du 23 mai 1969 entree en vigueur le 27 01 1980. Dans l'ordre juridique international, cette idee se traduit par la consecration des normes de jus cogens dont le pouvoir de qualification appartient a la communaute internationale des etats dans son ensemble et auxquelles aucune derogation n'est autorisee. Manifestement, cette cate gorie de droit superieur implique un flechissement du butoir de la souverainete de l'etat. Quoique codifiee par le traite des traites, la notion proteiforme de jus cogens debordera ce cadre pour s'appliquer a l'ensemble de l'activite des etats. Les travaux de la commission du droit international en matiere de responsabilite le montrent. De plus, le role du juge international, capital dans la construction et l'application de ce jus cogens, se trouvera renforce. Autant de raisons qui inclinent a ne pas sous-estimer le jus cogens. Mais il ne sied pas non plus de le sur-estimer : cette evolution normative ne s'appuie pas sur un renforcement institutionnel susceptible d'en assurer l'effectivite. La tache d'application du jus cogens incombera aux etats. Et meme si une responsabilite internationale nouvelle (d'ordre penal) est attachee a cette application, cette protection decentralisee de l'ordre public international sera un facteur d'affaiblissement de la portee du droit imperatif general.


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