Contribution à l'étude d'une juridiction pénale internationale

par Chahrbanou Vaziri

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Jean Pradel.

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Il est question tout d'abord de la responsabilité des états. Les arguments contre et pour la responsabilité pénale des états sont abordes. La tendance dominante est de reconnaître cette responsabilité. L'opportunité d'une juridiction pénale internationale est ainsi le sujet de discussion. C'est ce qu'on voit dans le chapitre préliminaire. Dans la première partie se trouvent les bases historiques sur la création d'une juridiction pénale internationale, a savoir surtout le traite de Versailles et notamment le tribunal de Nuremberg créé après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal de Nuremberg est analyse et ses principes sont mentionnes. La deuxième partie concerne le statut possible d'une juridiction pénale internationale. Il porte sur l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la future cour criminelle internationale. Les juridictions déjà existant ou existant antérieurement sont prises en considération. C'est-à-dire la cour permanente de justice internationale et la cour international de justice, notamment lorsqu'on parle du fonctionnement de cette cour. La compétence de cette juridiction englobe d'une part les infractions contre l'ordre public international: crimes de guerre, crimes contre la paix, et d'autre part, les infractions ordinaires mais commises de manière internationale comme: trafic des stupéfiants, piraterie, esclavage, traite des êtres humains. (. . . )


  • Résumé

    First of all, it's the responsability of the stats. The arguments pros and cons are treated. The tendancy is to know the responsability of the stats. An international penal jurisdiction vould be an opportunity to discuss. In the first part, there are the historical bases for the creation of an international pena jurisdiction: the tribunal of nuremberg. The tribunal of Nuremberg is analysed and his principales are mentioned. The second part concerns the possible statute of an international penal jurisdiction. It containing the organisation, the competence and the functioning of the future international criminal court. The present jurisdiction and the ancien jurisdiction have been considered: the permanente international court and the international court of justice notably when we talk about the fuctining of this court. The competence of this jurisdiction concerns on the one hand the infrantions against the international public order: crimes of war, crimes against humanity, conspiracy, crimes against peace and on the other hand the ordinary infractions but commited of an international level like: trafic of the stupefacients, piracy, slavery, human bring trade. In this study, one has tried to analyse all the problems one has formules mentioned and when one dealt with the problems who touch the idea of the creation of an international penal jurisdiction. The rejection of apologie of the power of the stats and return towards the respect of the human person who is the basis of society, by protecting it's crucial

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  • Cote : TD 27-1988-14
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