Les remedes a la mesentente conjugale dans le code togolais de la famille

par Edoh Gabiam

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques David.

Soutenue en 1988

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le code togolais des personnes et de la famille entre en vigueur le 31 janvier 1980 contient deux sortes de remedes a la mesentente conjugale. Ces remedes se distinguent par leurs consequences sur le mariage. Ceux qui sont appliques par le juge pour preserver les rapports personnels et pecuniaires des epoux n'entrainent pas la disparition des liens crees par le mariage. Ils sont adresses dans leur majorite a la femme en vue de la proteger contre un mauvais usage des pouvoirs attaches aux qualites de chef de famille et d'administrateur des biens familiaux reconnues au mari. Leur caractere temporaire et leur domaine d'application (sanction de la violation d'un devoir determine et du mauvais usage d'un droit precis nes du mariage) permettent de les designer sous l'appellation de "remedes ponctuels". En revanche, les autres remedes sont prevus pour une duree plus longue et provoquent le relachement ou la dissolution des liens matrimoniaux. Ils sont concus pour les deux epoux et sont designes sous le vocable de "remedes durables". Malgre cette distinction, les deux types de remedes a la mesentente conjugale sont voues a une caducite precoce a cause de l'inadequation des textes qui les regissent et de la persistance des modes coutumiers de reglement des conflits conjugaux. Il importe au juge d'adapter le code aux realites togolaises actuelles et de rendre ses decisions de facon a provoquer une nouvelle intervention du legislateur togolais.


  • Résumé

    Togo's family code came into existence on january 31,1980 and contents two kinds of remedies for conjugal conflicts. These remedies can be distinguished by their consequences on the marriage. The remedies that are used by the judge in order to preserve personnal and financial relations between the husband and the wife do not imply the desapearance of the bonds created by the marriage. For the most part, these remedies are elaborated to protect the wife from a misuse of the powers given to the husband who is the head of the family and the manager of the goods of the family. The temporary characteristic of these remedies and their area of application (sanction against the breach of the law concerning the pratical affairs of the marriage and the misuse of rights related to the marriage) allows them to designate "ponctual remedies". On the other hand, the other remedies are elaborated to operate for a longer periode of time and cause a loosmess and a dissolution of the marriage bonds. They are created for both the husband and the wife and are designated "durable remedies". Despite of that distinction, the two types of remedies for conjugal conflicts must necessarily fail because of the inadaptation of their texts and because of the persistance of traditionnal solutions of conjugal conflicts. The judge must adapt the code to the realities of togo life and to make his decisions to cause a new intervention by togo's legislators.

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  • Cote : GM1181-1988-213058 8982
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