Strategie fiscale de nature a promouvoir les investissements en cote d'ivoire

par JACQUELINE OUELE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilbert Tixier.

Soutenue en 1988

à Paris 12 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La strategie fiscale mise en oeuvre par la cote d'ivoire depuis 1959 en vue de favoriser les investissements dans les secteurs economiques declares prioritaires, a incontestablement permis l'industrialisation du pays. Mais les pertes qu'elle occasionne pour les finances publiques sont elevees et le bilan du point de vue de la creation des emplois est satisfaisant. Or, depuis ces dernieres annees, cette politique d'attraction des investissements etrangers ne peut etre poursuivie pour deux raisons : - l'endettement de l'etat. - l'evolution des formes d'implantation des firmes multinationales, parce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles formes d'investissement. Aussi, la nouvelle strategie fiscale d'investissement devrait tenir compte de ces changements et se fixer deux objectifs : sur le plan national, un accent doit etre mis sur les investissements intellectuels et une reforme de la structure fiscale actuelle doit permettre aux nationaux de participer davantage a la creation d'entreprises : sur le plan international, il conviendrait d'encourager la creation en cote d'ivoire de certaines "nouvelles formes d'investissement". Pour ce faire, c'est a travers les conventions fiscales et une meilleure cooperation entre les etats qu'il convient de rechercher les mesures d'incitation de ces nouveaux instruments de developpement.

  • Titre traduit

    Fiscal strategy for the development of investment en ivory coast


  • Résumé

    The fiscal strategy set up by ivory coast since 1959 for developing the investments in the economic sectors proclaimed to priority ones has certainly permitted the country industrialization. Nevertheless, this strategy caused high losses for the public resources and as far as job creation is concerned, the results were not satisfactory. It so happens that for the past few years, it has not been possible to pursue this foreign investments attraction policy for two raisons : the national debt, the evolution in the multinational compagny establishment forms, bywhat is currently called the new forms of investments. Therefore, the new fical policy for developing investments should take into account these evolutions and determine two goals : within the country, the intellectual investments should be specially promoted and a reform of the current fiscal structure should make it easier for the nationals to take morepart in the job creation. - ont he international field, the creation in ivory coast of certain new forms of certain new forms investments should be promotes. As a matter of fact, the incentives for these new means of development are to be found both in the fiscal conventions and in a better cooperation between the countries.

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