La notion de traite-modele en droit international public. Contribution a l'etude du consentement de l'etat en droit des traites

par Michel Kouka-Mapengo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hervé Cassan.

Soutenue en 1988

à Paris 5 .


  • Résumé

    L'evolution du droit international permet d'observer de nos jours une proliferation d'actes qui naissent et croissent a sa peripherie. Parmi ces actes, les traites-modeles occupent une place importante. Celle-ci s'est confirmee au fil du temps tant au niveau des rapports entre les etats et les organisations internationales qu'a celui des etats entre eux. Ainsi, le traite-modele peut etre defini comme un accord-type adopte soit par un etat qui le propose a d'autres etats dans le cadre de ses relations bilaterales, soit par plusieurs etats dans le cadre d'une organisation internationale a vocation universelle ou regionale. Depourvu du caractere obligatoire, le traite-modele est donc une notion complexe, aux contours a peine saisissables et qui englobe tant le projet de traite international lui-meme. Dans le premier cas, le traite-modele est un acte non-constitue qui sert de modele dans les negociations bilaterales entre deux etats souverains. Il est generalement propose par une organisation internationale. Dans le deuxieme cas, le traite-modele est un acte constitue puisqu'il est issu d'un traite international elabore et conclu selon les regles universellement admis en droit international. Ici, le traite-modele acquiert cette qualite par un phenomene d'imitation.


  • Résumé

    The evolution of international law permit to observe an important number of actes which grow surroundings the traditional law. Among these actes, the model-treaties occupe a great place. This place il consolidated more and more in the time and concerns as well relations between states ans international organisations as states themselves. So, the model-treaty is definite as a standard agreement accepted either by a state who propose it to other states, or by several states in the context of universal and regional organisations. Without obligatory character, the model-treaty is a complicated notion, with difficulty inderstood contours and which includes as well the project of treaty as the international treaty. At first the model-treaty is a non-eleborate act which orientates bilateral negociations between two independant states. Il these conditions, it is generally proposed by an international organisation, secondly, the model treaty is an elaborate act seing that results from international treaty and conclued according to the universally accepted rules in international law. Here, the model treaty gains the characteristics of model by a phenomenom of imitation.

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  • Cote : R/Y88-002
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